Conditions Générales de Vente

1 - Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société On s’fait la malle !, SASU au capital social de 2000 € dont le siège social est situé au 49, rue du Sergent Michel Berthet 69009 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 949 862 759 ci-après dénommée “ On s’fait la malle ! ” et gérant le site www.onsfaitlamalle.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.onsfaitlamalle.com dénommée ci-après ” le Client “.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre On s’fait la malle ! et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.onsfaitlamalle.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société On s’fait la malle ! conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2 - Obligations du Client

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site www.onsfaitlamalle.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le Client personne physique déclare être majeur et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant de commander un produit sur le Site.

Lorsqu’il est créé pour une personne morale, le compte est réputé avoir été créé par une personne ayant la capacité et le pouvoir d’engager la personne morale.

Le Client s’engage à fournir à la société On s’fait la malle ! des données sincères et complètes et à ne pas porter atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de personnes physiques ou morales tierces.

Le Client s’engage également à mettre les données demandées à jour et à corriger de façon spontanée toutes éventuelles erreurs les affectant. Le Client peut apporter des modifications à ses données dans la rubrique « mon compte ».

Dans l’éventualité où le Client fournirait des informations inexactes, incomplètes, trompeuses ou obsolètes, la société On s’fait la malle ! se réserve le droit de ne pas créer le compte ou de le suspendre après qu’il a été créé, dans l’éventualité où elle en aurait connaissance postérieurement.

La société On s’fait la malle ! se réserve le droit de solliciter des justificatifs.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants, il s’engage à en faire un usage personnel et à ne pas les communiquer à des tiers.

3 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.onsfaitlamalle.com de la société On s’fait la malle !,dans la limite des stocks disponibles.

La société On s’fait la malle ! se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (motif, composition, dimensions, utilisation…).

Les photographies, textes, graphismes ainsi que les informations et caractéristiques illustrant/accompagnant le produit sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels et n’engagent en rien le Vendeur, ce que le Client reconnaît.

La vente des produits présentés dans le site www.onsfaitlamalle.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les Produits proposés par On s’fait la malle ! sont conformes aux normes applicables en France.

4 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société On s’fait la malle ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

La société On s’fait la malle ! se réserve la possibilité de faire varier le prix de ses articles dans le temps, et ce notamment à l’occasion d’opérations promotionnelles.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le montant de la commande doit être versé en totalité au moment de la commande.

Il est rappelé au Client professionnel qu’une indemnité forfaitaire de 40 € (QUARANTE EUROS) pour frais de recouvrement s’applique de droit pour tout retard de paiement.

Dans tous les cas, aucun article ne sera délivré ou expédié avant paiement intégral du prix par le Client. Le transfert de la propriété des articles au Client n’est effectif qu’au paiement intégral du prix.

Frais de port

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Pour toute demande de livraison dans les DROM-COM ou dans un pays tiers à l’Union européenne, le prix des articles s’appliquera hors taxes. Préalablement à toute commande spécifique, le Client est invité à se rapprocher de la société On s’fait la malle ! afin de demander les modalités de prix et de livraison, en envoyant un courrier électronique à l’adresse :

contact@onsfaitlamalle.com.


Droits de douane

Il est d’ores et déjà précisé qu’en cas d’exigibilité de droits de douanes ou de taxes d’importation ou de taxes locales applicables, ces frais sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité. On s’fait la malle ! n’est pas tenu de tenir au courant le Client de ces droits de douane applicables. De ce fait, il recommande fortement au Client de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes.

Personnalisation

Par ailleurs, le Client peut choisir de faire une demande spécifique de personnalisation des articles. La demande doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse :

contact@onsfaitlamalle.com.

Dans ce cas, la société On s’fait la malle ! fournit au Client un devis qui constitue une estimation du prix définitif de l’article.

Le devis est valable un (1) mois à compter de la date indiquée sur le devis. Passé ce délai, les prix fixés par la société On s’fait la malle ! pourront changer et un nouveau devis devra être établi.

Le montant de la commande d’un article personnalisé est à régler par le Client en deux fois. Lors de la validation de la commande, le Client devra s’acquitter d’un acompte à hauteur de 50 % (CINQUANTE POUR CENT) du prix total de la commande.

Lorsque l’article sera prêt à être délivré ou expédié, il sera demandé au Client par courrier électronique de régler le solde. Le Client a sept (7) jours à compter de la date d’envoi de ce courrier électronique pour régler le solde.

5 - Modalités de commande et de paiement :

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, le Client procède au paiement. Le paiement est sécurisé et peut se faire par carte bancaire uniquement.

 On s’fait la malle ! ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients.

On s’fait la malle ! peut à tout moment annuler une commande lorsque l’adresse IP du Client est localisée dans un autre pays que celui de la facturation. On s’fait la malle ! n’accepte que les cartes internationales, dans le cadre des cartes domiciliées hors de France. Le montant de la commande est débité au moment de la commande quand le Client paie par carte bancaire. Il est entendu que On s’fait la malle ! a l’autorisation de procéder à un débit du compte du Client dès lors que le Client a simplement donné sa carte bancaire, du montant de sa commande.

 

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société On s’fait la malle ! lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Pour toute demande, le Client peut adresser un courrier à l’adresse postale suivante :

On s’fait la malle !
49, rue du Sergent Michel Berthet
69009 Lyon,

ou envoyer un courrier électronique à l’adresse :

contact@onsfaitlamalle.com.

Bons cadeaux 

On s’fait la malle ! propose des Bons Cadeaux valables 1 an à partir de la date d’achat et sur une seule commande. Le Client peut les acquérir sur le site par carte bancaire. Si le montant de la commande est inférieur au montant du Bon Cadeau, la différence ne sera pas remboursée. Le Client devra s’acquitter des frais de port. Tout chèque-cadeau gagné lors d’un jeu concours ou autre promotion de la marque devra être utilisé en dehors des frais de port (le ou la gagnante devra prendre à sa charge les frais de port). Tout produit acheté avec un Bon Cadeau ne pourra être repris pour remboursement. Seul un échange ou un avoir pourront être accordés au Client. Les nouveaux frais de port devront être pris en charge par le Client. Tout cadeau gagné dans le cadre d’un jeu concours via les réseaux sociaux ne pourra être échangé.

6 - Réserve de propriété

La société On s‘fait la malle ! conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Une commande contenant plusieurs articles, dont l’un est en précommande, sera expédié en une seule fois avec l’expédition de l’article en précommande (une fois rentré en stock).

En cas de litige, sur une commande antérieure, On s’fait la malle ! a le droit d’annuler, ou d’apporter un refus sur une commande.

7 - Disponibilités des articles commandés

On s’fait la malle ! peut honorer toute commande dans la limite des stocks disponibles. Si malgré tout l’effort de On s’fait la malle ! de veiller aux quantités de stock disponibles et d’effectuer leur mise à jour régulière sur le site, l’un des produits commandés par le Client est indisponible, On s’fait la malle !  enverra un courrier électronique au Client dès que possible pour lui signifier cette situation et ne saurait en aucun cas être tenu responsable, et n’entrainerait aucune indemnisation ou dommages et intérêts vis-à-vis du Client, au sujet de cette indisponibilité.

En cas d’indisponibilité, On s’fait la malle ! proposera au Client un article équivalent en termes de prix. Si aucun des produits proposés au Client ne lui convient, ce dernier pourra annuler sa commande. En cas d’indisponibilité permanente, et si On s’fait la malle ! ne pouvait pas proposer un article de prix équivalent au Client, sa commande sera automatiquement annulée.   Le Client, après avoir ajouté l’article qu’il souhaite acheter dans son panier et avoir cliqué sur « acheter » s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute command. En cas d’insolvabilité, On s’fait la malle ! a la possibilité d’annuler ou suspendre toute commande ou livraison.

8 - Modalités de livraison

Les articles peuvent faire l’objet d’une livraison en France métropolitaine et dans tout Etat membre de l’Union européenne.

Au moment de la passation de la commande, le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison. Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client. Le mode de livraison standard est identifié comme tel sur le site.

Les frais de livraison des articles sont à la charge exclusive du Client et sont susceptibles d’évoluer dans le temps, en fonction de la tarification appliquée par les transporteurs. Les frais de livraison appliqués à la commande sont ceux indiqués au moment de la confirmation de ladite commande.

Les délais de livraison annoncés sur le site sont calculés en jours ouvrés, sous réserve de validation de la commande par la société On s’fait la malle !. La date de livraison est calculée en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur. Les délais de livraison sont indiqués sur le site lors de la commande. Pour s’assurer que ce délai est respecté, le Client doit communiquer les informations exactes du lieu de livraison à On s’fait la malle ! (Numéro de bâtiment, numéro de rue, nom exacte de la rue, code postal, ville, numéro d’escalier, codes d’accès, prénoms et noms sur interphone). Tout retard lié à une adresse incomplète ou imprécise fournie par le Client, prouvé par On s’fait la malle !, ne rend en aucun cas On s’fait la malle ! responsable de ce retard.

Dans le cas des articles vendus en précommande, le délai de livraison comprend également le délai de fabrication des articles. Le délai de fabrication est précisé à titre indicatif lors du lancement de la campagne de précommande.

Au terme de la période de précommande et si l’objectif minimum des précommandes est atteint, les Clients participants seront informés de la date de livraison des articles commandés. En tout état de cause, le délai maximal de livraison des articles en précommande sera de trois (3) mois à compter de la date de clôture de la campagne de précommande.

Le délai de livraison commence à courir à partir de l’envoi du colis par la société On s’fait la malle ! et s’ajoute au délai d’expédition de la commande.

Le Client est informé par courrier électronique dès l’expédition de sa commande.

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi, il correspond au délai habituel de livraison indiqué par les différents transporteurs.

Le Client est entièrement responsable de l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande. Tout colis renvoyé à la société On s’fait la malle ! pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais exclusifs du Client. La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le Client. Il n’est pas possible de livrer à des boîtes postales ou dans des hôtels.  

La société On s’fait la malle ! s’engage à informer le Client de tout retard de livraison dont elle aurait connaissance.

Si le colis est endommagé ou incomplet à réception, le Client en avertit la société On s’fait la malle !. Il est précisé que cette information par le Client n’a pas d’incidence sur la faculté pour ce dernier de se prévaloir des garanties mentionnées à l’article 8 des présentes.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

La société On s’fait la malle ! pourra fournir par courrier électronique au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société On s’fait la malle !. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de force majeure ou d’un fait imprévisible, On s’fait la malle ! ne serait en aucun cas responsable non plus du possible retard.   Si le colis arrive endommagé ou avec des produits manquants ou déjà ouvert, il est demandé par On s’fait la malle !  de la prévenir, quel que soit le moyen jusqu’à trois jours après la réception du produit.   Les frais de livraison peuvent être fixes et s’avérer supérieurs ou inférieurs aux frais réels de livraison. La Société se réserve ce droit afin de limiter les écarts de frais de livraison entre les différentes commandes.

9 - Retours et échanges de produits

étractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Retours et échanges de Produits

Tout en respectant ce droit de rétractation, le Client peut demander un retour ou un échange de l’un de ses produits durant ces 14 jours.

Pour ce faire, il doit envoyer un courrier électronique à contact@onsfaitlamalle.com informant de son intention de retour et attendre une validation avant renvoi.   Ces retours ou échanges peuvent être demandés par courrier électronique ou via « mon compte » sur le site www.onsfaitlamalle.com, entrainant une validation ou refus de On s’fait la malle !. Un courrier électronique expliquant la démarche au Client lui sera alors envoyé si le retour ou échange de la commande est accepté(e).

Le retour doit être effectué sous une semaine après acceptation du retour, dans l’emballage ayant servi à l’envoi et le produit doit être neuf, non lavé, non porté, avec son étiquette attachée au produit, dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie ou original de la facture à l’adresse postale suivante :

On s’fait la malle !
49, rue du Sergent Michel Berthet
69009 Lyon.

Le Client est responsable des risques liés au renvoi de son colis. Il est recommandé de prendre une assurance complémentaire ou d’envoyer le colis en colissimo avec signature à réception ou toute autre forme lui permettant de l’indemniser à hauteur de la valeur des articles en cas de perte, de vol ou de détérioration. La preuve du retour pourra être demandée à tout moment au Client. Les frais de retour sont à prendre en charge par le Client. Il est libre de choisir la méthode de renvoi mais nous lui conseillons fortement Colissimo avec signature à réception. Et nous conseillons au Client de prendre une assurance à l’expédition du colis pour se prévaloir d’un éventuel vol ou d’une perte du colis par le transporteur. En dépit de ces conseils, si le colis n’a pas été reçu, On s’fait la malle ! ne pourra rembourser le colis non reçu, ni même rembourser les frais d’expédition du retour de ce colis. L’unique preuve de réception du colis est la signature à réception en cas de litige.

Cas particulier : si une erreur (erreur dans la commande : mauvais article envoyé ou défaut de l’article) provient de On s’fait la malle !, la Société pourra prendre en charge ces frais de retour. Pour ce faire, il sera demandé d’envoyer par courrier électronique la facture (scannée) pour qu’il soit remboursé de ce frais de retour. Si après une semaine (après envoi du courrier électronique d’autorisation de retour), On s’fait la malle ! n’a pas reçu le retour, ce dernier est annulé. Le produit sera remboursé dans un délai de 15 jours ouvrés (hors jours fériés et vacances scolaires) dès lors que On s’fait la malle ! a reçu l’article.

Ce remboursement n’inclut pas les frais de retour et il sera effectué sur la carte ayant servi au paiement. Pour un changement de taille, l’article doit être retourné, remboursé et le Client devra passer une nouvelle commande pour la nouvelle taille. Si le Client n’a pas respecté ces conditions, en particulier d’échange ou de retour, On s’fait la malle ! ne remboursera pas le produit en question.

Garantie

Tous les produits fournis par la société On s’fait la malle ! bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société On s’fait la malle ! qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

On s’fait la malle !
49, rue du Sergent Michel Berthet
69009 Lyon,

ou envoyer un courrier électronique à l’adresse :

contact@onsfaitlamalle.com.

dans un délai de trente jours après livraison.

 

Les risques liés au retour de l’article sont à la charge du Client.

Le Client est responsable du choix du mode d’envoi de l’article et est libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Il est toutefois conseillé au Client de procéder au retour en colis suivi, afin de se ménager une preuve de la réception du colis par la société On s’fait la malle !.

Après traitement de l’article par la société On s’fait la malle !, qui vérifiera notamment si l’article peut bénéficier d’une garantie légale, il sera procédé au remboursement des frais de port avancés par le Client et, selon les cas et sous réserve des exceptions, soit à la réparation ou au remplacement du bien, supportés sans frais par le Client consommateur, soit à la résolution de la vente ou au remboursement partiel du prix de vente.

Exclusion de responsabilité

Outre les cas prévus par la loi, la responsabilité de la société On s’fait la malle ! est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le Client ou un tiers, et résultant des cas suivants :

  • Négligence ou faute imputable au Client ou à un tiers ayant utilisé les articles commercialisés par la société On s’fait la malle !,
  • Toute utilisation des articles dans des conditions non conformes (notamment non-respect des préconisations contenues dans la notice d’utilisation d’un article),
  • Toute modification ou altération des articles par le Client ou par un tiers.

10 - Responsabilité

La société On s’fait la malle !, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ou de tous cas dits de “force majeure”.

11 - Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, On s’fait la malle ! en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sont considérés comme cas de force majeure et dispensent les parties de l’exécution de leurs obligations sans indemnités et ce pendant toute la durée de l’évènement,

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, en plus de ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, le lock-out, les émeutes, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, le trouble civil, l’insurrection ou la guerre, les intempéries, les épidémies ou épidémies, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales en France ou dans tout pays tiers, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.onsfaitlamalle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société On s’fait la malle !. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Le Client ou le visiteur du site qui ne respecterait pas ces droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.

13 - Données à caractère personnel

La société On s’fait la malle ! s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Le Client admet avoir connaissance que les données nominatives préalablement collectées par le site feront l’objet d’un traitement informatique et ce pour la bonne exécution de la commande. Des prestataires techniques ou des partenaires de On s’fait la malle ! pourront donc avoir connaissance de ces données. L’utilisation des coordonnées des Clients sera faite en accord avec l’expression des préférences lors de l’inscription. Le Client peut refuser le transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, pouvant amener l’annulation de la commande car impossibilité de la traiter. De plus, On s’fait la malle ! pourra utiliser des techniques pour acquérir des informations non personnelles relatives aux internautes afin d’améliorer le fonctionnement du site (ex : le nombre de visiteurs par page)

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de On s’fait la malle !.

Pour toute demande, le Client peut adresser un courrier à l’adresse postale suivante :

On s’fait la malle !
49, rue du Sergent Michel Berthet
69009 Lyon,

ou envoyer un courrier électronique à l’adresse :

contact@onsfaitlamalle.com.

Newsletters

Toute personne inscrite sur le Site peut s’abonner ou se désabonner aux newsletters de On s’fait la malle !. Il pourra se désabonner en envoyant un courrier électronique à l’adresse :

contact@onsfaitlamalle.com.

Journal

On s’fait la malle ! édite sur son site un journal, à l’adresse www.onsfaitlamalle.com/ journal-darons/ où les Clients pourront poster des commentaires sur les articles publiés par On s’fait la malle !. On s’fait la malle ! se réserve le droit de supprimer tout contenu, notamment un contenu qui pourrait porter atteinte à la loi, aux bonnes mœurs, ainsi que tout contenu de diffamation. L’utilisateur peut avertir On s’fait la malle ! d’un contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs, en adressant un courrier électronique à l’adresse :

contact@onsfaitlamalle.com.

Si vous estimez qu’après plusieurs contacts, vos droits de liberté informatique ont été bafoués, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/plaintes

14 - Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon. Les présentes conditions générales sont exclusivement soumises à la loi française. Les parties feront leurs meilleurs efforts en vue de rechercher une solution amiable à leurs litiges.

Pour toute réclamation, le Client peut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :

On s’fait la malle !
49, rue du Sergent Michel Berthet
69009 Lyon,

ou envoyer un courrier électronique à l’adresse :

contact@onsfaitlamalle.com.

Le Client consommateur est par ailleurs informé du fait qu’il peut choisir d’utiliser la plateforme en ligne de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (RLL) accessible depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Il est rappelé au Client consommateur que, pour pouvoir saisir le médiateur de la consommation, il doit justifier avoir préalablement envoyé à la société On s’fait la malle ! une réclamation.

Dans le cas où le Client est un professionnel, tous les litiges relatifs à la formation ou à l’exécution d’une vente régies par les présentes conditions générales relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en cause, en garantie ou procédure de référé.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution du contrat et de ses suites, la société On s’fait la malle ! fait élection de domicile à l’adresse de son siège social indiquée en en-tête des présentes et dans les mentions légales du site. Le Client fait élection de domicile à l’adresse indiquée par lui lors de la création de son compte Client.

NULLITE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Annexe – Modèle de formulaire type de rétractation

Pour toute réclamation, le Client peut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :

On s’fait la malle !
49, rue du Sergent Michel Berthet
69009 Lyon,

ou envoyer un courrier électronique à l’adresse :

contact@onsfaitlamalle.com.

Je/nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le (…) / reçu le (…) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :

Signature du (des) consommateur(s) :

(*) Supprimer les mentions inutiles.